Questions écrites au Gouvernement

Retour en France de Français pour leurs études – QEG

Question:

Mme Anne Genetet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’affiliation à la sécurité sociale des mineurs de nationalité française de retour en France. Quand un mineur de nationalité française, âgé de quinze à dix-huit ans, rentre en France pour ses études, se pose très rapidement la question de son affiliation à la sécurité sociale. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter. Si ce mineur est né à l’étranger, il peut ne jamais avoir été affilié ou bien il peut avoir été affilié lors d’un séjour en France. Quand il rentre en France, il peut poursuivre ses études, soit dans le système public (filière générale ou non), soit dans un établissement secondaire ou supérieur, privé non conventionné, soit dans un établissement d’études supérieures privé reconnu par l’État, soit en apprentissage. Concernant sa résidence, il peut être pensionnaire ou en résidence universitaire ou hébergé dans sa famille. Ces situations sont diverses mais correspondent toutes à des réalités rencontrées par des Français qui s’interrogent. Il convient donc de pouvoir répondre à ces nombreuses interrogations qui suscitent beaucoup d’inquiétudes de la part des parents et des étudiants et de clarifier les procédures d’intégration ou de réintégration au régime de sécurité sociale. Elle souhaite donc savoir si un mineur de nationalité française sera affilié ou ré-affilié à la sécurité sociale à son retour en France en fonction des différents cas de figure qui peuvent se présenter.

Réponse:

En attente d’une réponse du Gouvernement 

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