Vous parcourez la catégorie : Français de l’étranger

Prélèvement à la source pour les Français de l’étranger

Vous avez été nombreux à me solliciter concernant le prélèvement à la source pour les non-résidents.  Le Prélèvement à la Source (PAS) entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Les revenus passibles de la Retenue à la Source (RAS) des non-résidents (par exemple les salaires liés à une activité en France et les pensions versées par un organisme […]

Associations françaises à l’étranger : le STAFE remplace la réserve parlementaire

Un mécanisme de substitution pour remplacer la réserve parlementaire  Comme nous nous y étions engagés en vue d’améliorer la transparence de la vie politique et les éventuels conflits d’intérêts, la majorité présidentielle a supprimé la réserve parlementaire dans la « loi confiance dans la vie politique”.  Malgré l’opposition du Sénat, les députés ont adopté mercredi 9 août en […]